Protection des données

Politique de confidentialité (*)

Mise à jour 1.4 : 2 novembre 2020

AGORA s.à r.l. et Cie ("Agora" ou "nous"), en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel, porte une attention particulière à la protection des informations vous concernant et que nous traitons dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

La présente politique de confidentialité a pour but de décrire nos pratiques en rapport avec vos données personnelles que nous recueillons ou que vous nous fournissez :  

• Par l'intermédiaire des sites web www.agora.lu et www.belval.lu qui sont exploités par Agora et à partir desquels vous pouvez accéder à la présente politique de confidentialité (les "sites Web"),
• Par le biais de nos pages de médias sociaux et d'applications : Twitter, LinkedIn, YouTube, Facebook, Instagram (collectivement, nos "pages de médias sociaux"):
• - Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, California 94103, USA; twitter.com/privacy
  - LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, California 94043, USA; http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
  - YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA; policies.google.com/privacy
  - Instagram, Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin - Dublin 2 Ireland; https://help.instagram.com/519522125107875/?helpref=hc_fnav&bc[0]=Instagram%20Help&bc[1]=Privacy%20and%20Safety%20Center
  - Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande; https://www.facebook.com/policy.php
• Par le biais de messages électroniques (y compris via MailChimp - The Rocket Science Group; LLC; 675  Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA; https://mailchimp.com/legal/privacy), courrier postal, appels téléphoniques que nous vous adressons ou que nous recevons de vous, des cartes de visites ou tout autre document que vous nous fournissez.
• Par le biais de nos procédures d'achat, d'appels d'offres ou de recrutement ;
• Par le biais de notre plateforme d'échange de documents qui permet d'échanger des documents entre personnes habilitées travaillant sur un projet pour notre compte.

Collectivement, nous désignons sous le terme de « services » :

• Les fonctionnalités des sites Web et des pages de médias sociaux, les messages électroniques, postaux ou téléphoniques nous permettant de répondre à vos demandes ; soit de vous adresser de l'information en rapport à notre activité par tous moyens y compris via l'utilisation des réseaux sociaux que nous mettons en œuvre, notamment dans le cadre de l'organisation de nos campagnes d'information ; 
• Les fonctionnalités vous permettant de vous inscrire à un compte pour consulter la documentation relative aux appels d’offres ;
• Les dossiers que nous constituons à l'occasion du lancement de procédures d'achat, d'appels d'offres ou de recrutement ;
• Les fonctionnalités permettant d'accéder et d'utiliser la plateforme d'échange de documents.

1. Données personnelles

Les " données personnelles " sont définies par la règlementation comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (Article 4 (1) - RÈGLEMENT (UE) 2016/679). 

Collecte des données personnelles

Il n’est pas nécessaire de saisir de données personnelles pour consulter nos sites Web.

Agora recueille toutefois des données personnelles de diverses façons, notamment :

• Nous recueillons des données personnelles par l'intermédiaire des Services, par exemple lorsque vous nous adressez une demande par l’intermédiaire d’un formulaire de contact de nos sites Web, d’un mail, d’un appel téléphonique, lorsque vous vous inscrivez à un compte pour accéder aux appels d’offres ou notre plateforme d'échange de documents, lorsque vous répondez à nos appels d'offres, nos procédures d'achat, de recrutement.
• Nous recueillons également des données personnelles lorsque vous nous remettez votre carte de visite ou tout autre document que vous nous fournissez, que vous nous adressez un courrier électronique ou postal ou lorsque vous nous saisissez d’une demande par tout moyen.
• Nous recueillons des informations personnelles par d'autres sources, par exemple : les bases de données accessibles au public, des partenaires d’affaires ou contacts communs.

Les données personnelles nous sont nécessaires afin de vous fournir les Services. A ce titre, si vous nous adressez des données personnelles concernant d'autres personnes que vous-même, vous déclarez que vous avez le pouvoir et le mandat de le faire et de nous permettre d'utiliser les données personnelles concernées conformément à la présente politique de confidentialité.

Utilisation des données personnelles

Agora utilise vos données personnelles à des fins opérationnelles, notamment pour :   

• Mettre en œuvre les Services, en ce compris répondre à vos demandes, plaintes ou réclamations et analyser vos soumissions aux appels d’offre :
• Vous fournir des informations et des documents d’information, soit à votre demande, soit dans le cadre des nos campagnes d'information.
• Etablir la prestation de Services personnalisés faisant suite à vos demandes, nos appels d'offres, nos procédures d'achat, nos recrutements, votre utilisation de la plateforme d'échange de documents.
• Analyser les préférences des utilisateurs de nos sites Web et réseaux sociaux afin de préparer des rapports de tendances agrégés sur la façon dont notre contenu numérique est utilisé, afin d'améliorer nos Services.
• Vous adresser des invitations à nos évènements, foires & salons auxquels nous participons ou autres manifestations que nous soutenons.
• Anonymiser des données personnelles : Nous pouvons agréger et anonymiser des données personnelles afin qu'elles ne soient plus considérées comme des données personnelles.  Nous le faisons pour générer d'autres données (non personnelles) pour notre usage propre et exclusif (Article 4 (5) - RÈGLEMENT (UE) 2016/679).

Bases juridiques pour l’utilisation de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles sur base de votre consentement (Article 4 (11) - RÈGLEMENT (UE) 2016/679). Par exemple, lorsque vous nous fournissez vos données personnelles via les formulaires de contact présents sur les sites Web, via un courrier électronique ou postal, via un appel téléphonique, nous considérons que vous consentez au traitement de vos données personnelles que vous nous communiquez afin que nous puissions faire suivre votre demande et vous recontacter pour y répondre.

Nous traitons également vos données personnelles lorsque nécessaire :

• (i) Pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, par exemple lorsque vous participez à un appel d’offre ou que vous nous fournissez un dossier de soumission ;
• (ii) Pour réaliser nos intérêts légitimes, qui consistent principalement à réaliser nos missions de développement de sites, lancer des appels d’offres et suivre les candidats leurs dossiers de soumission, organiser des événements et réaliser des opérations de marketing ;
• (iii) Afin de respecter toutes les obligations légales et règlementations auxquelles nous sommes soumis.

Divulgation de données personnelles  

Nous divulguons des données personnelles :   

• A nos sous-traitants et fournisseurs de services tiers (Article 4 (8 & 10) - RÈGLEMENT (UE) 2016/679), pour faciliter les services qu'ils nous fournissent. Il peut s'agir de fournisseurs de services tels que l'hébergement de sites Web, en vue de l'analyse des données, l'analyse technique des données que vous nous fournissez dans le cadre de nos appels d'offres, procédures d'achat ou de recrutement, ou d'autres services.
• Lorsque vous choisissez de divulguer directement ou nous autorisez la divulgation de vos données personnelles sur nos sites Web, pages de médias sociaux et autres supports de communication.

Hors cas prévus par les lois et règlementations ou par la présente politique de confidentialité, Agora s’engage à ne pas divulguer de données personnelles en dehors de son organisation.

2. Autres informations

"Autres informations" désigne toute information qui ne révèle pas directement votre identité spécifique ou qui n'est pas directement liée à une personne identifiable. Il s’agit notamment :

• D’informations sur le navigateur et l'appareil utilisé pour accéder aux sites Web.
• Des informations recueillies par le biais des cookies.
• La géolocalisation et autres informations fournies par vous qui ne révèlent pas directement votre identité spécifique.
• Des informations qui ont été agrégées de telle sorte qu'elles ne révèlent plus directement votre identité spécifique (Article 4 (5) - RÈGLEMENT (UE) 2016/679).

Nous et nos fournisseurs de services pouvons par ailleurs recueillir d'autres informations orsque vous visitez nos sites Web.

Lorsque vous utilisez les sites Web à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas à un compte pour les appels d’offre ou ne nous fournissez pas d'informations par vous-même, nous ne recueillons que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur (rubrique Faire vos choix sur votre navigateur ci-dessous).

Si vous consultez directement nos sites Web, nous recueillons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter ces sites Web et pour en garantir la stabilité et la sécurité : adresse IP, date et l'heure des activités, fuseau horaire, contenu de votre demande, statut d'accès/Code de statut http, quantité de données transférées, site web d’origine, navigateur, système d'exploitation, langue et version du logiciel de navigation.

3. Cookies - Matomo - Plug-ins des médias sociaux - Google Maps

Des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez nos sites Web directement ou par l'intermédiaire des campagnes d'information que nous organisons via les réseaux sociaux que nous mettons en oeuvre. Les cookies sont des petits fichiers text qui sont stockés sur votre disque dur dans le navigateur que vous utilisez et à travers lesquels certaines informations circulent jusqu'à l'endroit que définit le cookie. Les cookies servent à rendre l'offre de Services plus conviviale et plus efficace.

Nos sites Web utilisent plusieurs types de cookies : des cookies transitoires et des cookies persistants, nécessaires, ou non nécessaires des cookies analytiques (y compris en lien avec l'utilisation des réseaux sociaux que nous mettons en oeuvre).

Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période spécifiée, qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez supprimer les cookies de votre choix à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur (cf rubrique Faire vos choix sur votre navigateur ci-dessous).

Vous pouvez également configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos souhaits et de vos besoins. Veuillez noter qu'en fonction de vos choix il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de nos Sites Web.

Utilisation de Matomo (anciennement Piwik)

Nos sites Web utilisent le service d'analyse web Matomo pour analyser le trafic et améliorer régulièrement l'utilisation de nos sites Web. Des cookies sont stockés sur votre ordinateur pour cette évaluation. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en supprimant les cookies existants et en empêchant le stockage de ces cookies. Si vous empêchez le stockage de ces cookies, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être pas utiliser ce site Web dans son intégralité.  

Plus d’information : matomo.org.

Comment faire votre choix ?

Tous les cookies présents sur le site web de Belval peuvent être trouvés dans la liste suivante :

Faire vos choix sur votre navigateur

Vous pouvez également exprimer vos choix en matière de cookies sur le logiciel de navigation de votre ordinateur. Dans ce cas, vos choix s’appliqueront à toute votre navigation sur Internet et non pas seulement sur nos sites Web.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur les sites Web d’Agora, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des sites Web d’Agora et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Utilisation de plug-ins de médias sociaux

Nous utilisons les plug-ins de médias sociaux suivants : Twitter, LinkedIn, YouTube,  Facebook, Instagram. Nous n'avons aucune influence sur les données collectées et les processus de traitement des données par ces médias sociaux et n’assumons aucune responsabilité quant à leur utilisation. Ces plug-ins vous permettent d’accéder à nos pages de médias sociaux et de souscrire à des News Feed. Ils permettent également aux plateformes de réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn, YouTube, Facebook, Instagram) de placer des cookies sur votre navigateur internet et d’y accéder notamment lorsque vous interagissez avec ces plateformes via les plug-ins placés sur nos sites Web. Ces cookies permettent aux médias sociaux de vous identifier et de suivre votre activité sur internet à des fins de publicités ciblées, d’analyses ou d’études de marché.   

• Twitter, https://twitter.com/en/privacy
• Linkedin, https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=uno-reg-guest-home-privacy-policy
• YouTube, https://policies.google.com/privacy?hl=fr
• Facebook, https://www.facebook.com/policy.php
• Instagram, https://help.instagram.com/519522125107875/?helpref=hc_fnav&bc[0]=Instagram%20Help&bc[1]=Privacy%20and%20Safety%20Center

Lien vers Google Maps

Sur le site Web www.agora.lu  nous proposons un lien vers Google Maps. Nous n'avons aucune influence sur les données collectées et les processus de traitement des données par Google Maps et n’assumons aucune responsabilité quant à leur utilisation.

• Google Maps, https://policies.google.com/privacy?hl=fr

4. Sécurité

Pour protéger les données personnelles au sein de notre organisation nous utilisons des mesures organisationnelles, techniques et administratives adéquates et en conformité avec les lois et règlementations applicables.
Pour assurer la sécurité dans le traitement de vos données personnelles, Agora a mis en place des certificats SSL (Secure Socket Layer) sur ses sites Web. Ces certificats garantissent le cryptage des échanges de données entre vous et les serveurs web d’Agora. Si vous avez toutefois des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez-nous en aviser immédiatement conformément à la section "Nous contacter" ci-dessous.

5. Accès aux données personnelles et droits des personnes

Chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement de ses données personnelles, d’un droit de limitation du traitement, d'un droit d'effacement et d'un droit de portabilité de ses données personnelles. Lesdits droits ne peuvent cependant être exercés que dans les limites de toute obligation contractuelle ou légale.

Droit à l'information – confirmation

Vous avez le droit de nous demander de confirmer que nous traitons des données personnelles vous concernant. Si vos données personnelles sont traitées, vous pouvez à tout moment demander des informations sur ces données personnelles et leur traitement et en recevoir copie.

Droit de correction - modification  

Vous avez la possibilité de nous demander de corriger ou modifier toute donnée personnelle inexacte vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander de compléter les données personnelles incomplètes.

Révocation du consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué antérieurement à la révocation dudit consentement.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ou pour réaliser d’autres intérêts légitimes. Nous pourrons toutefois continuer à traiter vos données personnelles si elles nous sont nécessaires dans le cadre de nos relations précontractuelles ou contractuelles.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez la possibilité de demander la limitation du traitement de vos données personnelles en vue de limiter les cas dans lesquels nous pouvons les utiliser.

Droit de rétractation ("Droit à l'oubli")

Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles vous concernant. Veuillez noter toutefois que nous nous réservons le droit de continuer à vous envoyer des messages d’ordre administratif ou contractuel dans le cadre de relations conventionnelle, technique ou règlementaire importantes dont nous ne pouvons pas nous soustraire.

Droit à la portabilité

Vous avez droit à la portabilité de vos données personnelles, ce qui vous permet de recevoir les données personnelles que vous nous avez vous-même fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de faire transmettre ces données personnelles à un tiers.

Dans tous les cas nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans un délai raisonnable.

Comment accéder à vos données personnelles et exercer vos droits ?  

Si vous souhaitez demander à consulter, corriger, mettre à jour, ou supprimer vos données personnelles ou en limiter le traitement ou vous y opposer, ou si vous souhaitez recevoir une copie électronique de vos données personnelles, y compris afin de les transmettre à une autre entreprise (dans la mesure où ce droit à la transférabilité des données vous est accordé par la loi applicable), vous pouvez le faire en utilisant les coordonnées dans la section intitulée " Nous contacter " ci-dessous. Nous répondrons à votre demande conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

En fonction de votre demande, veuillez indiquer clairement les données personnelles que vous aimeriez voir modifiées, les utilisations auxquelles vous souhaitez vous opposer, si vous voulez que vos données personnelles soient supprimées de notre base de données ou nous indiquer les limites que vous aimeriez imposer à l'utilisation de vos données personnelles.  Pour votre protection, nous pouvons uniquement mettre en œuvre des demandes concernant les données personnelles associées à l'adresse électronique ou postale particulière que vous utilisez pour nous envoyer votre demande. Nous pouvons également avoir besoin de vérifier votre identité avant de mettre en œuvre votre demande.  

Veuillez noter qu'il se peut que nous ayons besoin de conserver certaines données personnelles à des fins de tenue de dossiers et/ou pour compléter toute transaction que vous avez commencée avant de demander une modification ou une suppression.

6. Période de conservation

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire au regard des fins pour lesquelles elles ont été obtenues et conformément aux lois et règlementations applicables.

Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent :

• La durée de la relation que nous entretenons avec vous et la durée pendant laquelle nous vous fournissons les Services pour assurer la bonne tenue et le suivi de votre dossier (par exemple, tant que vous avez un compte ouvert à la rubrique Appels d’Offres -  www.agora.lu/fr/appels-doffres/ - ou que vous continuez à utiliser les Services) ;
• S'il existe une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; ou
• Si la conservation est souhaitable compte tenu de notre situation juridique (par exemple en ce qui concerne les délais de prescription, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

Hors prescription d'ordre publc, contractuel ou litige, nous nous efforçons de ne pas conserver vos données au-delà d'une période de treize (13) mois à compter de leur dernière transmission. 

7. Services de tiers

Cette politique de confidentialité n'aborde pas et nous ne sommes pas responsables de la confidentialité, de l'information ou d'autres pratiques de tout tiers, y compris tout tiers exploitant un site Web ou un service auquel nos Services sont liés.  L'inclusion d'un lien sur nos sites Web et pages de médias sociaux n'implique pas l'approbation par Agora du site en question ou du service y lié. Nous ne sommes pas plus responsables d’éventuels liens hypertextes fournis par des tiers qui pourraient vous rediriger vers nos sites Web. Nous nous réservons le droit d’interdire et/ou de bloquer à tout moment et sans préavis tout lien vers nos sites Web qui aurait été placé sans notre autorisation.

De plus, nous ne sommes pas responsables de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation ou des politiques ou pratiques de sécurité d'autres organisations, développeur d'applications, fournisseur d'applications, fournisseur de plateformes de médias sociaux, fournisseur de systèmes d'exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant d'appareils, y compris en ce qui concerne les données personnelles que vous divulguez à d'autres organisations par le biais ou en relation avec des applications mobiles ou nos pages de médias sociaux.

8. Utilisation des Services par des mineurs

Les Services ne s'adressent pas aux personnes mineures. L’utilisation des Services par des personnes mineures est placée sous la responsabilité de leurs parents ou tuteur légal. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles auprès de personnes mineures.  

9. Compétence et transfert transfrontalier

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans n'importe quel pays de l’Union Européenne où nous avons des installations ou dans lequel nous faisons appel à des fournisseurs de services (pour plus d’information veuillez-vous reporter à la rubrique « Mentions Légales » de nos sites Web). En utilisant les Services, vous comprenez que vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays à l'extérieur de votre pays de résidence.

10. Informations sensibles

Dans la mesure du possible et sauf nécessité expresse ou rendue obligatoire par les lois et règlementations applicables, nous vous demandons de ne pas nous communiquer, et de ne pas divulguer, de données personnelles sensibles (p. ex. numéros de sécurité sociale, renseignements liés à la race ou à l'origine ethnique, opinions politiques, religion ou autres croyances, santé, caractéristiques biométriques ou génétiques, ou antécédents criminels) sur nos sites Web et pages de réseaux sociaux ou autrement par l'entremise des Services.

11. Acceptation des conditions

En utilisant les Services, les utilisateurs confirment avoir lu, compris et accepté la présente politique de confidentialité. Si un utilisateur n’accepte pas cette politique de confidentialité, Agora recommande à cet utilisateur de ne pas utiliser les Services. L'utilisation continue des Services après la publication des modifications apportées à la présente politique de confidentialité sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

12. Mises à jour de la politique de confidentialité

La rubrique "Mise à jour" de cette politique de confidentialité indique la date à laquelle cette politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois. Tout changement entrera en vigueur lorsque nous afficherons la politique de confidentialité révisée sur les sites Web.  Ces changements pourront avoir lieu sans que vous en soyez directement informé. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la politique de confidentialité des sites Web afin de vérifier si vous êtes toujours en accord avec celles-ci. Votre utilisation des Services à la suite de ces changements signifie que vous acceptez la politique de confidentialité révisée.

13. Nous contacter

Agora est responsable de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de vos données personnelles en vertu de la présente politique de confidentialité.   

Pour toute question ou intervention relative à la présente politique de confidentialité vous pouvez joindre Agora :

• Par e-mail à l’adresse suivante :
  privacyagora.lu
  
  
• Par voie postale à l’adresse suivante :
  Société de développement AGORA s.à r.l. et Cie
  Attention : Délégué à la Protection des Données
  3, avenue du Rock’n’ Roll
  L-4361 Esch-sur-Alzette

14. Autorité de contrôle

Chaque utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, en particulier celle de l’Etat membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou d’une violation de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel (à Luxembourg, la Commission nationale pour la protection des données (https://cnpd.public.lu/fr.html).

(*) Seul le texte en langue française fait foi.